Les présentes Conditions générales et toutes les lois et réglementations applicables régissent (i) l’utilisation de tous les sites Web, de toutes les pages de médias sociaux et de toute autre plateforme en ligne détenue et exploitée par ou au nom de Gundry MD (collectivement, le « Site Web ») ainsi que (ii) la vente des produits (les « Produits ») disponibles sur le Site Web, qui vous sont fournis par Agoura Health Products, LLC, s/n Gundry MD, et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence et entrepreneurs respectifs (collectivement, l’« Entreprise », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions générales et la page sommaire de commande qui les accompagne constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les questions énoncées aux présentes, et remplacent l’ensemble des accords, ententes, négociations, déclarations, garanties et communications antérieurs ou actuels, qu’ils soient écrits ou oraux (l’« Accord »).

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Lorsque des modifications seront apportées, nous mettrons la version révisée à disposition sur cette page Web et nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » ci-dessous. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions générales chaque fois que vous achetez des Produits sur le Site Web ou que vous utilisez le Site Web d’une autre manière. En utilisant notre Site Web et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales affichées sur le Site Web au moment de votre accès et/ou de votre achat.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de vos renseignements, veuillez visiter notre page « Politique de confidentialité » en cliquant ici. Notre Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions générales et, en utilisant ce Site Web, vous acceptez également les conditions de notre Politique de confidentialité.

Si vous êtes membre de notre club d’abonnés aux messages textes, vous acceptez également nos Conditions générales relatives aux messages textes ainsi que la Politique de confidentialité relative aux messages textes. 

Conditions générales

Tous les Produits sont expédiés depuis les États-Unis et les clients sont seuls responsables du paiement de l’ensemble des droits de douane, d’importation, d’exportation et d’accise, de la TVA et/ou des autres taxes et frais applicables. Nous n’expédions les commandes de Produits qu’à des adresses de livraison physiques ou à des boîtes postales USPS.

Tous les Produits et le contenu de chaque Site Web ne sont destinés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, rétroconcevoir, copier, publier, afficher, transmettre, encadrer, lier, louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou les Produits de tout Site Web. Vous acceptez également d’utiliser chaque Site Web, y compris ses Produits et son contenu, uniquement à des fins légales et non commerciales et conformément à toutes les lois internationales, fédérales, étatiques et locales.

Nous n’autorisons ni ne permettons la revente de nos Produits par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs non autorisés. Tout compte associé à un bon de commande que nous soupçonnons être en lien avec la distribution illégale de nos Produits, ou toute autre activité qui n’a pas été approuvée au préalable par écrit par un dirigeant autorisé de l’Entreprise, peut faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation immédiate, et se voir interdire tout accès ultérieur à ce Site Web. Toute commande ouverte associée à un tel compte sera annulée et créditée à l’acheteur initial. Nous nous réservons le droit de poursuivre tout détaillant, revendeur ou distributeur illégal pour des violations en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, la Lanham Act (Loi Lanham).

Si nous croyons ou soupçonnons que les renseignements de votre compte ne sont pas véridiques, exacts, actuels ou complets, nous pouvons refuser ou résilier votre accès à ce Site Web (ou à toute partie de celui-ci). L’utilisation d’un faux nom, d’une fausse adresse, d’un faux numéro de téléphone et/ou d’une fausse carte de crédit pour acheter des Produits sur ce Site Web constitue une fraude en vertu des lois de l’État de la Californie et représente votre stipulation et votre admission que 1) votre utilisation d’un faux nom, d’une fausse adresse, d’un faux numéro de téléphone et/ou d’une fausse carte de crédit était et est une déclaration frauduleuse faite au moment de l’achat; 2) cette utilisation a été faite en connaissance de cette imposture; 3) cette utilisation a été faite avec l’intention de nous escroquer; 4) notre confiance à l’égard de vos déclarations frauduleuses était et est réelle, justifiable et raisonnable; et 5) nous avons été et sommes lésés par votre fraude. En outre, vous stipulez et admettez que cette conduite a été et est menée de façon frauduleuse, malveillante et oppressive et que, par conséquent, l’octroi de dommages-intérêts punitifs est à la fois nécessaire et approprié pour cette conduite. Tous les cas de fraude feront l’objet de poursuites judiciaires dans toute la mesure permise par la loi.

Modalités de paiement

Un mode de paiement accepté, actuel et valide, est requis sous la forme indiquée pendant le processus de commande (le « Mode de paiement »). Nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande. Tous les prix indiqués sont en [dollars canadiens] et excluent les taxes de vente et les frais d’expédition applicables.

Vos renseignements de paiement, votre adresse de facturation et tout autre renseignement requis pour effectuer la transaction peuvent être recueillis par nous par l’intermédiaire d’un service de traitement des paiements tiers. Dans de tels cas, vous nous autorisez à débiter la carte concernée des frais payables, et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte concernée.

Politique de retour

Nous offrons une garantie de remboursement de 90 jours sur tous les Produits achetés par l’intermédiaire de notre Site Web. Votre garantie entre en vigueur le jour où votre Produit est expédié de notre centre de traitement des commandes et expire quatre-vingt-dix (90) jours après la date d’expédition. 

Pour commencer votre processus de retour, veuillez soumettre le formulaire en ligne disponible au https://gundrymd.com/return-merchandise-authorization/ ou communiquer avec notre équipe du service à la clientèle pour déterminer votre admissibilité. Si vous êtes dans les limites de la période de garantie de remboursement, vous recevrez un numéro d’autorisation de retour (un « Numéro AR ») et des instructions d’expédition pour votre retour. Vous serez responsable de tous les frais d’expédition engagés pour retourner le ou les Produits. Votre remboursement sera traité une fois que votre ou vos Produits retournés seront arrivés à notre centre d’expédition. 

Vous devez inclure votre Numéro AR avec votre envoi de retour afin que nous puissions traiter votre remboursement. Tout envoi qui ne contient pas de Numéro AR ne sera PAS remboursé et sera détruit.

Utilisez ces coordonnées pour communiquer avec notre équipe du service à la clientèle :

Téléphone : 800 852-0477

Courriel : [email protected]

Du lundi au vendredi, de 6 h à 17 h, heure du Pacifique

Du samedi au dimanche, de 6 h à 16 h, heure du Pacifique

Commandes et disponibilité des Produits

Tous les Produits que nous proposons sont des invitations à l’achat et non des offres de vente. Votre commande est une demande que vous nous adressez, par exemple pour réserver un produit ou un abonnement avec une date de début et une fréquence spécifiques. Votre commande et/ou votre abonnement peuvent être annulés par nous, à notre seule discrétion, avant d’être acceptés, et dans un tel cas, votre paiement ne sera pas traité.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part attestant que nous avons reçu et accepté votre commande (la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande doit inclure un exemplaire des présentes Conditions générales. Votre commande sera terminée lorsque nous vous aurons envoyé la Confirmation de commande et que vous aurez effectué le paiement.

La disponibilité des Produits décrits aux présentes sur ce Site Web et les descriptions de ces Produits peuvent varier. Nous ne pouvons pas garantir que tous les Produits et services seront toujours disponibles. Après avoir été dans l’incapacité de fournir le produit conformément à votre commande, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour offrir un Produit équivalent de qualité égale ou supérieure au même prix que le Produit non disponible, et ce, dans un délai raisonnable. Nous nous réservons le droit d’annuler un abonnement ou une commande si le Produit n’est pas disponible ou se trouve dans d’autres circonstances incontrôlables.

Forfaits d’abonnement

Si vous souhaitez modifier la fréquence de vos envois, vous pouvez le faire sur notre Site Web en créant un compte, en appelant le service à la clientèle au 800 852-0477 ou en envoyant un courriel à l’équipe à l’adresse [email protected].

Tous les frais seront facturés sous le nom de « Gundry MD ». Par la présente, vous autorisez expressément Gundry MD à facturer à votre carte de crédit ou de débit le coût de votre commande de renouvellement, plus les frais d’expédition et les taxes, sur une base récurrente selon la fréquence d’expédition que vous avez choisie, et vous dégagez Gundry MD de toute responsabilité pour les frais de découvert ou les frais que vous pourriez encourir auprès de l’émetteur de votre carte ou de votre banque pour insuffisance de fonds ou tous autres frais associés à la facturation récurrente. Vous reconnaissez et acceptez que Gundry MD n’obtiendra pas d’autorisation supplémentaire de votre part pour les frais récurrents après votre inscription au forfait d’abonnement.

Après vous être inscrit à un forfait d’abonnement, vous recevrez une Confirmation de commande contenant des renseignements sur votre forfait d’abonnement et sur la façon de l’annuler. Votre abonnement se poursuivra à moins que vous ne l’annuliez, ce que vous pouvez faire à tout moment. Il n’y a pas de minimum d’achat, d’engagement d’achat, ni de frais d’annulation anticipée. 

Vous pouvez personnaliser votre abonnement pour répondre à vos besoins, mettre à jour les renseignements de facturation ou consulter et suivre vos commandes par l’intermédiaire du Site Web en créant un compte. Vous pouvez également communiquer avec nos agents du service à la clientèle par téléphone ou par courriel pour obtenir de l’aide ou pour annuler votre abonnement.

Changements importants apportés à votre abonnement

En cas de modifications importantes apportées à votre abonnement, nous vous en informerons par courriel au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Il vous incombe de tenir à jour l’adresse courriel que vous fournissez. Nous ne sommes pas responsables des renseignements désuets ou incorrects que vous pourriez fournir. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements proposés, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant l’entrée en vigueur du changement important en question.

Erreurs

Nous nous efforçons d’afficher tous les renseignements correctement, mais à l’occasion, les renseignements fournis sur le Site Web peuvent ne pas être exacts et inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne serons pas tenus responsables de ces erreurs. Le Produit et les autres renseignements fournis peuvent être modifiés sans préavis. Tous les graphiques et diagrammes ont été fournis à titre indicatif seulement. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger ces erreurs dont nous avons connaissance, et nous nous réservons le droit de révoquer toute offre énoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission. Si vous constatez des erreurs, veuillez nous en informer immédiatement.

Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence; (ii) vous n’avez pas été suspendu ou exclu de ce Site Web; (iii) vous n’avez pas actuellement, et vous n’aurez jamais à l’avenir, plus d’un (1) compte client pour ce Site Web; (iv) vous nous fournirez des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets si vous vous inscrivez pour obtenir un compte et/ou pour passer une commande; et (v) vous avez la capacité et l’autorité de conclure les présentes Conditions générales et, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Résiliation

Outre les recours prévus en vertu des présentes Conditions générales, nous pouvons résilier le présent Accord avec effet immédiat moyennant une notification écrite, si vous : (a) ne payez pas tout montant dû en vertu du présent Accord; ou (b) n’avez pas autrement exécuté ou respecté, en tout ou en partie, l’une ou l’autre des présentes Conditions générales.

Contenu d’utilisateur

De temps à autre, vous et d’autres utilisateurs de ce Site Web pouvez avoir l’occasion d’afficher sur ce Site Web (y compris, sans s’y limiter, des questions publiées sur l’Assistant au mieux-être) des idées, des concepts, des informations, des données, des textes, des photographies, des graphiques, des vidéos, de la musique, des sons, des séquences sonores, des messages, des questions, des commentaires, de la publicité et autres matériels promotionnels ou événements, des faits, des conseils, des astuces, des opinions et d’autres matériels (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »). Si vous choisissez de soumettre un Contenu d’utilisateur sur ce Site Web ou toute fonction contenue sur le Site Web, celui-ci sera considéré comme non exclusif et non confidentiel et peut être utilisé par nous, nos sociétés affiliées ou d’autres personnes sans restriction. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation abusive ou de l’appropriation illicite par un utilisateur du Contenu d’utilisateur que vous publiez sur ce Site Web.

En soumettant, en envoyant, en publiant, en téléchargeant, en modifiant ou en fournissant de toute autre manière des informations, des questions, du matériel ou toute autre communication à nous, au Site Web ou à toute fonction contenue sur le Site Web, y compris le Contenu d’utilisateur, qu’il soit sollicité ou non, vous nous accordez à nous, ainsi qu’à nos affiliés, le droit et la licence libres de redevances, entièrement payés, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, de copier, de réduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’améliorer, de distribuer, de commercialiser, d’exécuter ou d’afficher ce Contenu d’utilisateur (en tout ou en partie) et de l’incorporer dans d’autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connue actuellement ou développée ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, de reproduction, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, sans autre consentement de votre part ni notification, crédit et/ou compensation à votre égard ou à l’égard de tout tiers.  Nous et nos sociétés affiliées avons également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et votre nom réel, votre image, votre portrait ou d’autres renseignements d’identification, s’ils sont fournis en lien avec le Contenu d’utilisateur), votre ville et votre État en lien avec toute diffusion, impression, utilisation en ligne ou autre utilisation ou publication de votre Contenu d’utilisateur.

En nous soumettant tout Contenu d’utilisateur, le Site Web ou toute fonction contenue sur le Site Web, vous déclarez et garantissez en outre que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le Contenu d’utilisateur et que notre publication et notre utilisation publiques de ce Contenu d’utilisateur n’enfreindront ni ne violeront les droits d’un tiers de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Assistant au mieux-être

L’Assistant au mieux-être est une fonctionnalité logicielle incluse sur notre Site Web pour votre commodité afin d’aider à répondre aux questions sur Gundry MD et nos Produits. L’Assistant au mieux-être peut vous fournir des renseignements médicaux généraux et des recommandations de Produits, mais ces renseignements ne constituent pas et ne sont pas destinés à constituer des conseils médicaux. Consultez toujours un professionnel de la santé avant de commencer un régime de suppléments alimentaires.

L’Assistant au mieux-être utilise l’intelligence artificielle pour formuler ses réponses à vos questions. Comme vous le savez peut-être, l’intelligence artificielle peut utiliser les renseignements (comme les questions ou les commentaires) que vous lui fournissez pour l’aider à « apprendre » dans le but d’améliorer la qualité de ses réponses. Pour cette raison, nous ne recommandons pas d’entrer dans l’Assistant au mieux-être tout Contenu d’utilisateur que vous ne souhaitez pas rendre public.

Veuillez noter que le logiciel que nous utilisons pour fournir l’Assistant au mieux-être est en constante évolution et en constant « apprentissage ». Bien que nous nous efforcions de fournir des renseignements exacts et fiables par l’entremise de l’Assistant au mieux-être, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ses réponses et recommandations. Les suggestions de l’Assistant au mieux-être sont basées sur les données disponibles et peuvent ne pas toujours être à jour. Si vous remarquez que l’Assistant au mieux-être fournit des renseignements factuels inexacts dans ses réponses et que vous souhaitez porter la question à notre attention, veuillez nous envoyer un courriel aux coordonnées fournies à la fin des présentes Conditions générales. 

Droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la marque de commerce

Ce Site Web et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les articles et autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériels vidéo, matériels audio (y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores), logiciel, logos, marques de commerce, noms commerciaux, titres, caractères, noms, graphiques et icônes de boutons, excluant le Contenu d’utilisateur (collectivement, le « Matériel exclusif »), sont protégés par le droit d’auteur, et autres lois des États-Unis, ainsi que par les conventions internationales et les lois d’autres pays. Le Matériel exclusif est détenu ou contrôlé par nous ou par d’autres parties qui nous ont accordé des droits à cet égard.

Sans limitation, la modification du matériel apparaissant sur ce Site Web ou l’utilisation de ce matériel à quelque fin que ce soit constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété.

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales ou avec notre autorisation écrite expresse et préalable, vous ne pouvez pas, et acceptez de ne pas, utiliser, publier, reproduire, afficher, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler, désassembler, distribuer, concéder sous licence, transférer, vendre, copier, afficher, entrer dans une base de données, télécharger, transmettre ou modifier le Matériel exclusif ou toute partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit ou par tout moyen, méthode ou processus connu à ce jour ou mis au point à l’avenir.

Réclamations en cas de violation des droits d’auteur

Avis

Si vous êtes titulaire d’un ou de droit(s) d’auteur ou un agent de celui-ci ou de ceux-ci et que vous estimez qu’un Contenu d’utilisateur ou un autre contenu de ce Site Web porte atteinte à votre ou vos droit(s) d’auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à notre Agent des droits d’auteur les renseignements suivants (voir 17∘U.S.C∘512[c][3] pour de plus amples détails) :

1. la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres;
2. la description du matériel qui est allégué être en infraction ou qui fait l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel;
3. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel;
4. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; 
5. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis ci-dessus sont exacts et que vous êtes le propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire; et 
6. une signature physique ou électronique du propriétaire ou d’un agent autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Notre Agent des droits d’auteur désigné pour recevoir des notifications de violation présumée est : 

Agent DMCA 
a/s Gundry MD Legal Department
145 S. Fairfax Avenue, Suite 200,
Los Angeles 90036 États-Unis
Courriel :[email protected]

Pour plus de clarté, seuls les avis de la DMCA doivent être transmis à l’Agent des droits d’auteur indiqué ci-dessus. Toute rétroaction, tout commentaire, toute demande de soutien technique, toute question sur les Produits et toute autre communication doivent être adressés à notre Service à la clientèle. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à chacune des exigences d’avis énoncées ci-dessus, votre avis DMCA pourrait ne pas être valide.

Après avoir reçu un avis de violation, nous traiterons et enquêterons sur la réclamation et prendrons les mesures appropriées en vertu de la DMCA et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. À la réception d’avis conformes ou substantiellement conformes à la DMCA, nous agirons rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès à (i) tout matériel prétendument contrefait ou faisant prétendument l’objet d’une activité contrefaite, et (ii) toute référence ou tout lien vers du matériel ou une activité prétendument contrefaite. Nous prendrons des mesures raisonnables pour aviser rapidement l’utilisateur que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à ce matériel.

Contre-avis

Si le Contenu d’utilisateur que vous avez fourni a été supprimé (ou auquel l’accès a été désactivé) et que vous croyez que ce Contenu d’utilisateur n’enfreint pas ou que vous avez autrement l’autorisation de publier et d’utiliser le contenu de votre Contenu d’utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit à l’Agent des droits d’auteur indiqué ci-dessus, contenant les renseignements suivants :

1. L’identification du Contenu d’utilisateur qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le Contenu d’utilisateur apparaissait avant qu’il n’ait été supprimé ou que l’accès à celui-ci ait été désactivé;
2. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le Contenu d’utilisateur a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du Contenu d’utilisateur supprimé ou désactivé; 
3. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; 
4. Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district à Los Angeles, en Californie, et une déclaration indiquant que vous accepterez la signification d’un processus de la part de la personne qui a avisé de la violation présumée; et 
5. Votre signature physique ou électronique.

Si un contre-avis approprié est reçu par l’Agent des droits d’auteur, nous pouvons envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante originale, informant cette personne que nous remplacerons le contenu supprimé ou cesserons de le désactiver dans les dix (10) jours ouvrables. À moins que notre agent désigné ne reçoive d’abord un avis de la partie plaignante originale indiquant que cette partie a déposé une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l’accès à celui-ci peut être restauré, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de l’avis contraire par l’Agent des droits d’auteur, à notre seule discrétion.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, MARCHANDS, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, ET NOS ET LEURS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, DIRIGEANTS, MEMBRES, GESTIONNAIRES ET EMPLOYÉS [COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES »] FOURNIR LE SITE WEB, LES PRODUITS ET LE CONTENU DU SITE WEB « TEL QUEL » ET [À MOINS QUE LA LOI NE L’INTERDISE, COMME AU QUÉBEC]) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESS OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU DES RENSEIGNEMENTS, CONTENU, MATÉRIAUX OU PRODUITS, INCLUS SUR LE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET NOS PARTIES LIÉES DÉCLINONS TOUTES CES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

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INDEMNISATION

En utilisant ce Site Web, vous acceptez de défendre, indemniser, et nous tenir, nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs gestionnaires respectifs, membres, agents, administrateurs, sociétés affiliées, employés, les entrepreneurs et les fournisseurs exempts de toute réclamation, passifs, dommages, pertes, coûts, et les dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et les dépenses d’avocat, découlant de ou en lien avec votre utilisation de ce Site Web, son contenu ou tout produit disponible sur ou par le biais de ce Site Web, le téléversement, affichage, par courriel, ou la transmission de tout Contenu d’utilisateur ou autre matériel par vous ou les utilisateurs autorisés par vous, la violation de tout matériel exclusif, ou toute violation par vous des présentes Conditions générales, notre Politique de confidentialité ou toute autre politique affichée de temps à autre sur ce Site Web applicable à votre utilisation de ce Site Web. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez d’aider et de coopérer avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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DIVERS

Une version imprimée des Conditions générales et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

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